Surendetté : comment rétablir sa situation ?

Avoir des difficultés à rembourser ses dettes et perdre sa solvabilité auprès de ses créanciers, c’est se retrouver dans une situation particulièrement complexe. Pour pourvoir redresser ses finances, le débiteur peut toujours faire appel à la commission de surendettement.

Qu’est-ce que le surendettement?

A l’heure actuelle, un Français sur deux est souscripteur d’un crédit auprès d’une banque ou autre établissement financier prêteur. Lorsque les ressources de l’emprunteur ne lui autorisent plus à régler ses dettes normalement, celui-ci perd alors sa solvabilité. En effet, les ressources financières d’un particulier doivent toujours permettre de rembourser les mensualités d’un ou de plusieurs crédits, tout en lui laissant un reste à vivre. Alors lorsque le taux d’endettement dépasse un certain pourcentage, seuil légal en France, il s’agit d’un surendettement. Le plus souvent, le surendettement survient suite à l’accumulation de plusieurs prêts, de quels que types soient-ils.

Constituer un dossier de surendettement

Si vraiment le débiteur éprouve de la difficulté à régler ses créances, il doit éviter absolument d’aggraver sa situation en contractant d’autres crédits par exemple pour tenter de rembourser une partie de ses dettes. La meilleure chose est de saisir la commission de surendettement. Pour cela, un dossier de surendettement doit être constitué visant à fournir tous les éléments essentiels à la commission pour évaluer d’endettement réel du demandeur et certifier si vraiment le débiteur est en situation de surendettement. Le dossier informe entre autres sur la situation financière actuelle du débiteur, les dettes restant dues, les charges et la situation patrimoniale.

Intervention de la commission

Dans un premier temps, le dossier de surendettement va être examiné par la commission qui va tenter de trouver des solutions adaptées à la situation du débiteur. La commission de surendettement va ensuite jouer le rôle de médiateur entre débiteur et établissement prêteur en vue de trouver un accord amiable qui va permettre au débiteur de bénéficier d’un délai de remboursement. Dans la mesure où aucun terrain d’entente n’a pu être établi, la commission de surendettement peut toujours imposer des mesures de traitement, comme l’effacement partiel des créances ou une procédure de redressement personnel.